Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour: 13 mars 2026
1. Acceptation des conditions
En téléchargeant, installant ou utilisant Donely (« l'application »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation (« Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas l'application. Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité dans votre juridiction, pour créer un compte ou utiliser nos services.
2. Description du service
Donely fournit une plateforme communautaire de recommandation pour trouver des professionnels de confiance, disponible sur web et mobile. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment sans préavis.
3. Comptes utilisateur et sécurité
- Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la création d'un compte.
- Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants.
- Vous devez nous notifier immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte.
- Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant d'un accès non autorisé dû à un manque de protection de vos identifiants.
4. Politique d'utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas utiliser l'application pour :
- Mener une activité illégale, frauduleuse ou abusive.
- Téléverser, transmettre ou distribuer des malwares, virus ou code malveillant.
- Interférer avec l'intégrité ou la performance du service.
- Tenter de faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou extraire le code source.
- Utiliser l'application d'une manière susceptible d'endommager nos serveurs ou réseaux.
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu, code, logos, marques et logiciels de l'application sont la propriété exclusive de Donely ou de ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle applicables. Vous bénéficiez d'une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser l'application à des fins personnelles non commerciales uniquement.
6. Frais et paiements
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- Tous les paiements sont traités via des prestataires tiers sécurisés (App Store, Google Play).
- Les paiements ne sont pas remboursables, sauf disposition légale ou politique de remboursement de la plateforme.
- Nous donnerons un préavis d'au moins 30 jours avant tout changement de tarif d'abonnement.
7. Exclusion de garanties
L'application est fournie « EN L'ÉTAT » et « TELLE QUE DISPONIBLE » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que l'application sera ininterrompue, exempte d'erreurs ou de virus.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, Donely, ses dirigeants, employés et agents ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de données, de profits ou de réputation, liés à votre utilisation de l'application.
9. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier définitivement votre accès à l'application à tout moment, sans préavis, si vous enfreignez les présentes conditions ou adoptez un comportement que nous jugeons nuisible. Toutes les licences accordées prennent fin immédiatement à la résiliation.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Tout litige sera résolu par négociation de bonne foi, et à défaut par arbitrage exécutoire.
11. Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Le cas échéant, nous mettrons à jour la date « Dernière mise à jour » ci-dessus. Votre utilisation continue de l'application après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à contact@donely.me.